Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site X_URL_SITE_WEB_X par X_PROPRIETAIRE_X auprès de consommateurs, c’est-à-dire de personnes physiques qui achètent à des fins non professionnelles.

Elles sont consultables à tout moment sur le site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. En passant commande, le client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter.

Vendeur et service client

• X_PROPRIETAIRE_X, X_FORME_JURIDIQUE_X au capital de X_CAPITAL_X €
• Siège social : X_ADRESSE_X, X_CODE_POSTAL_X X_VILLE_X, France
• RCS X_VILLE_RCS_X X_SIREN_X (SIRET : X_SIRET_X), TVA intracommunautaire : X_TVA_X
• Service client : X_EMAIL_X, X_TELEPHONE_X (X_HORAIRES_SERVICE_CLIENT_X), ou via notre formulaire de contact

Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions ou pointure, coloris, caractéristiques techniques) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran utilisé.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement, sauf si vous préférez un produit équivalent.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés selon le mode choisi, avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

X_PROPRIETAIRE_X peut modifier ses prix à tout moment. En cas d’erreur manifeste sur un prix (prix dérisoire), la commande pourra être annulée et le client intégralement remboursé.

Commande

La commande se passe en quatre étapes :

1. Panier : vous vérifiez les articles choisis, leurs options et leurs quantités, et pouvez les modifier ;
2. Détails : vous indiquez votre adresse e-mail et votre adresse de livraison, et pouvez créer un compte client ;
3. Livraison : vous choisissez le mode de livraison ; le récapitulatif affiche le montant total ;
4. Paiement : vous indiquez votre adresse de facturation si elle est différente, puis réglez la commande.

Jusqu’au paiement, vous pouvez revenir aux étapes précédentes pour corriger votre commande. Le clic sur le bouton « Payer » vaut commande avec obligation de paiement et acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est ensuite envoyé. La facture est téléchargeable depuis la page de confirmation et depuis votre espace client. Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 120 € TTC sont archivées pendant 10 ans (article L.213-1 du Code de la consommation) ; vous pouvez y accéder sur simple demande.

X_PROPRIETAIRE_X se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le client ou de suspicion de fraude.

Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire sur la plateforme sécurisée de notre prestataire X_PRESTATAIRE_PAIEMENT_X ; vos données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées par X_PROPRIETAIRE_X.

La commande est traitée après l’accord du centre de paiement. En cas de refus, elle est automatiquement annulée.

Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées après la confirmation du paiement. Les modes de livraison proposés sont les suivants :

Pour le retrait Click’n Collect, vous êtes prévenu par e-mail dès que la commande est prête ; présentez le numéro de commande et une pièce d’identité.

En tout état de cause, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, vous pouvez, après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les 14 jours (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation).

Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés à leur réception. Nous vous recommandons de vérifier le colis en présence du livreur et de signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) sur le bon de livraison, puis à notre service client dans les meilleurs délais.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision (article L.221-18 du Code de la consommation). Si une commande est livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour l’exercer, informez-nous de votre décision avant l’expiration de ce délai, par e-mail à X_EMAIL_X ou par courrier, à l’aide du formulaire figurant en fin de page ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Les produits doivent nous être renvoyés au plus tard 14 jours après votre décision, complets et dans leur emballage d’origine. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (comme un essai en magasin). Conformément à notre engagement « Retour gratuit sous 14 jours », les frais de retour sont à notre charge ; les modalités de retour vous sont indiquées à réception de votre demande.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus (dans la limite du tarif de livraison standard le moins cher), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).

Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions suivantes :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction de prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez notre service client à X_EMAIL_X. Certains produits bénéficient en outre d’une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions figurent dans la documentation du produit ; elle s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer.

Responsabilité

X_PROPRIETAIRE_X est responsable de la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. Il appartient au client de les utiliser conformément à leur destination et aux recommandations du fabricant, notamment pour les équipements de protection (casques, masques).

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise vos droits et la façon de les exercer.

Médiation de la consommation

En cas de difficulté, contactez d’abord notre service client : nous recherchons toujours une solution amiable. Si votre réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) :

• X_MEDIATEUR_X
• Adresse : X_ADRESSE_MEDIATEUR_X
• Site internet : X_SITE_MEDIATEUR_X

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Annexe : formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de X_PROPRIETAIRE_X, X_ADRESSE_X, X_CODE_POSTAL_X X_VILLE_X, X_EMAIL_X :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.